Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte (composé de lettres et de chiffres) déposé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil connecté) par le serveur du site internet que vous consultez, par l'intermédiaire de votre navigateur web. Chaque cookie possède un identifiant unique, associé au nom du serveur qui l'a déposé, et dans certains cas un numéro unique attribué à votre terminal.

Les cookies permettent au site de reconnaître votre terminal lors de vos visites successives et de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation : pages consultées, préférences d'affichage, identifiants de session, données saisies dans les formulaires, choix de langue, etc. Leur objectif principal est de faciliter votre expérience de navigation et de permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Un cookie ne permet pas, en soi, de vous identifier personnellement. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site concerné, qui peuvent être lues et utilisées lors de visites ultérieures. Les cookies ne sont pas des programmes exécutables : ils ne contiennent pas de virus, de logiciel espion (spyware) ni de logiciel malveillant (malware), et ne peuvent pas accéder aux informations stockées sur votre terminal.

Il existe différents types de cookies selon leur finalité (cookies nécessaires au fonctionnement, cookies de préférence, cookies analytiques, cookies publicitaires), leur durée de vie (cookies de session, supprimés à la fermeture du navigateur, et cookies persistants, conservés pendant une durée déterminée) et leur provenance (cookies internes déposés par le site visité, et cookies tiers déposés par un domaine différent de celui du site visité).

L'utilisation des cookies est encadrée en France par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), qui transpose en droit français la directive 2002/58/CE dite « directive ePrivacy ». La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des lignes directrices et une recommandation en date du 1er octobre 2020 précisant les modalités pratiques de recueil du consentement de l'utilisateur pour le dépôt de cookies.

2. Cookies utilisés sur gridenergies.fr

Le site gridenergies.fr est un site entièrement statique, généré par le framework Astro (SSG — Static Site Generation). Il ne comporte aucun système de suivi comportemental, aucun outil d'analyse d'audience tiers, et aucun pixel de traçage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal.

a) Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils permettent d'assurer des fonctionnalités essentielles telles que la mémorisation de vos préférences en matière de cookies ou la sauvegarde temporaire des données saisies dans un formulaire. Sans ces cookies, certaines fonctionnalités du site ne pourraient pas être assurées.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés du recueil de consentement préalable, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.

Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposition de la directive 2002/58/CE dite « directive ePrivacy ») et aux recommandations de la CNIL du 1er octobre 2020.

b) Cookies analytiques et de mesure d'audience

Grid Energies n'utilise aucun cookie analytique ou de mesure d'audience tiers. Aucun outil d'analyse d'audience n'est intégré au site gridenergies.fr. Ni Google Analytics, ni Matomo, ni aucun autre service de mesure d'audience, de statistiques ou de suivi comportemental n'est déployé. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques ou analytiques par quelque moyen que ce soit (cookie, pixel de suivi, fingerprinting, ou toute autre technologie de traçage).

Si Grid Energies décidait, à l'avenir, d'intégrer un outil de mesure d'audience, les cookies correspondants ne seraient activés qu'après obtention du consentement explicite, libre, éclairé et univoque de l'utilisateur, conformément aux exigences de la CNIL. La présente politique serait alors mise à jour pour refléter ces changements.

c) Cookies publicitaires et de ciblage marketing

Aucun cookie publicitaire, de ciblage marketing, de reciblage (retargeting) ou de profilage n'est déposé sur le site gridenergies.fr. Le site ne diffuse aucune publicité et ne participe à aucun réseau publicitaire. Aucun pixel de suivi (Facebook Pixel, Google Ads, LinkedIn Insight Tag, ou tout autre pixel publicitaire) n'est intégré au site.

d) Cookies tiers

Aucun cookie tiers n'est déposé lors de la navigation sur le site gridenergies.fr. Tous les cookies susceptibles d'être déposés sont des cookies internes (first-party), émis exclusivement par le domaine gridenergies.fr et gérés par Grid Energies. Aucun contenu embarqué provenant de domaines tiers (vidéos YouTube, cartes Google Maps, boutons de partage social, polices hébergées sur des serveurs tiers, etc.) ne dépose de cookies sur votre terminal via notre site.

3. Base légale du dépôt de cookies

La base légale du dépôt des cookies strictement nécessaires sur le site gridenergies.fr est l'intérêt légitime de Grid Energies à assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site, conformément à l'exemption prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable de l'utilisateur, car ils sont strictement limités à ce qui est nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.

Si des cookies non essentiels (analytiques, publicitaires, ou de toute autre nature) venaient à être déployés à l'avenir, leur dépôt serait subordonné au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, conformément aux articles 4(11) et 7 du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Un bandeau de consentement (cookie banner) serait alors mis en place sur le site pour permettre à l'utilisateur d'accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies avant toute activation.

A ce jour, dans la mesure où le site gridenergies.fr ne dépose aucun cookie non essentiel, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire ni affiché. Si cette situation venait à évoluer (par exemple en cas d'ajout d'un outil analytique), Grid Energies s'engage à déployer un mécanisme de recueil de consentement conforme aux exigences de la CNIL avant toute activation de cookies non essentiels.

4. Paramétrage de votre navigateur

Indépendamment des choix que vous pouvez effectuer sur le site, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur internet pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Chaque navigateur propose des paramètres de gestion des cookies qui lui sont propres. Voici les liens vers les pages d'aide des principaux navigateurs :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Protection renforcée contre le pistage
• Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies

Si vous utilisez un navigateur non mentionné ci-dessus, nous vous invitons à consulter la documentation ou les pages d'aide de votre navigateur pour connaître les modalités de gestion des cookies.

5. Plateformes de gestion des cookies

Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies de manière centralisée via des plateformes tierces dédiées. La plateforme Your Online Choices, proposée par l'EDAA (European Digital Advertising Alliance), vous permet de visualiser et de gérer les cookies déposés par les entreprises membres de cette initiative, et de paramétrer vos choix en matière de publicité ciblée en ligne.

Il est important de noter que cette plateforme concerne principalement les cookies publicitaires et de ciblage. Dans la mesure où le site gridenergies.fr ne dépose aucun cookie de ce type, l'utilisation de cette plateforme n'aura pas d'incidence sur votre navigation sur notre site. Toutefois, elle peut vous être utile pour gérer les cookies déposés par d'autres sites que vous consultez.

6. Conséquences du refus des cookies

Vous êtes libre de refuser le dépôt de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur en conséquence. Toutefois, le refus ou la suppression de certains cookies, en particulier les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, peut avoir les conséquences suivantes :

• Les données saisies dans les formulaires de contact ou de demande d'étude pourraient ne pas être sauvegardées temporairement en cas d'erreur de saisie ou de navigation accidentelle, ce qui pourrait vous contraindre à ressaisir l'ensemble des informations.
• Votre choix en matière de cookies ne pourra pas être mémorisé d'une visite à l'autre, ce qui pourrait entraîner l'affichage répété de messages d'information relatifs aux cookies.
• Certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner de manière optimale ou être temporairement indisponibles.

Grid Energies ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus ou de la suppression des cookies nécessaires à son fonctionnement par l'utilisateur.

7. Durée de conservation des consentements

Conformément aux recommandations de la CNIL, le cookie cookie_consent, qui enregistre votre choix en matière de cookies, est conservé pour une durée maximale de 6 mois à compter de son dépôt. A l'expiration de cette durée, le cookie est automatiquement supprimé et, le cas échéant, une nouvelle information pourra vous être présentée lors de votre prochaine visite.

Les cookies de session (tels que form_data) sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur et ne sont pas conservés au-delà de la durée de votre session de navigation.

Grid Energies s'engage à ne pas conserver les cookies au-delà des durées indiquées dans le tableau figurant à la section 2 de la présente politique et à respecter les durées maximales de conservation recommandées par la CNIL.

8. Droit de retrait du consentement

Si des cookies soumis à consentement venaient à être déployés à l'avenir sur le site gridenergies.fr, vous disposerez à tout moment du droit de retirer votre consentement au dépôt de ces cookies. Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Vous pouvez exercer ce droit de retrait de plusieurs manières :

• En supprimant les cookies de votre navigateur via les paramètres de celui-ci (voir la section 4 ci-dessus), ce qui aura pour effet de réinitialiser vos préférences.
• En modifiant vos préférences via le mécanisme de gestion des cookies qui serait mis en place sur le site, le cas échéant.
• En nous contactant directement aux coordonnées indiquées à la section 10 de la présente politique.

A ce jour, dans la mesure où le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires exemptés de consentement, la question du retrait du consentement ne se pose pas. Grid Energies mettra en place les mécanismes appropriés si cette situation venait à évoluer.

9. Modification de la politique de cookies

Grid Energies se réserve le droit de modifier la présente politique de cookies à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou aux recommandations de la CNIL, ou pour refléter toute modification des cookies utilisés sur le site.

Toute modification sera indiquée par la mise à jour de la date figurant en haut de la présente page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle de la politique (par exemple, en cas d'ajout de cookies analytiques ou publicitaires), Grid Energies mettra en œuvre les mesures nécessaires pour en informer les utilisateurs et, le cas échéant, recueillir leur consentement.

10. Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à la présente politique de cookies ou à l'utilisation de cookies sur le site gridenergies.fr, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Grid Energies par les moyens suivants :

• Email : dpo@gridenergies.fr
• Adresse postale : Grid Energies — DPO, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles en France, si vous estimez que le traitement de vos données via les cookies ne respecte pas la réglementation applicable. La CNIL peut être contactée à l'adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.