Conditions Générales d'Utilisation

Le site Grid Energies est conçu, édité et développé par Grid Energies, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 98 rue de Belleville 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 939 183 836, adresse de courrier électronique :contact@gridenergies.fr, ci-après « l'Editeur ».

Le directeur de publication est Yasmine Mazouz, adresse de courrier électronique : contact@gridenergies.fr, ci-après le « Directeur de publication ».

Le site Grid Energies est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lituanie, adresse de courrier électronique : domains@hostinger.com ci-après l'« Hébergeur ».

L'accès au Site et son utilisation sont strictement destinés à un usage professionnel. L'utilisateur s'engage à ne pas exploiter le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales autres que celles prévues, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

La marque Grid Energies est enregistrée auprès de l'INPI et constitue la propriété exclusive de l'Éditeur.

De plus, toutes les autres marques, ainsi que les photographies, textes, commentaires, illustrations, images fixes ou animées, vidéos, sons et les applications informatiques nécessaires au fonctionnement du Site, de même que tous les éléments présents ou utilisés sur celui-ci, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, en tout ou partie, de ces contenus, y compris des applications informatiques, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est formellement interdite.

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
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• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Grid Energies accompagne les entreprises, professionnels, collectivités et copropriétés dans l'optimisation de leurs achats d'électricité et de gaz naturel, ainsi que dans la réduction de leurs dépenses énergétiques. Les modalités d'accompagnement et offres proposées par Grid Energies sont adaptés aux besoins spécifiques et au profil de chaque client.

Les principales offres de Grid Energies (liste non exhaustive) sont les suivantes :

• Conseil et Assistant à Maîtrise d'ouvrage (AMO) : Les consultants de Grid Energies accompagnent les clients dans l'optimisation de leurs achats d'énergie et dans le suivi de leurs facturations et consommations. Le Site sert à présenter ces services et à mettre en relation les consommateurs intéressés avec nos consultants experts.
• Courtage en électricité et gaz naturel : Les consultants de Grid Energies aident les clients à optimiser leurs achats énergétiques et à suivre leurs consommations et facturations. Grid Energies négocie et compare les offres de ses fournisseurs d'énergie partenaires.

Pour chaque client professionnel qui en fait la demande, Grid Energies obtient et négocie des offres de fourniture de gaz naturel et/ou d'électricité avec des Fournisseurs d'énergie partenaires. Grid Energies compare les offres et accompagne le client dans le choix du contrat le plus adapté à ses besoins.

Les Fournisseurs d'énergie partenaires sont des entreprises ayant l'autorisation de revente aux clients finals de gaz naturel et /ou d'électricité, qui ont été sélectionnés par Grid Energies et qui ont conclu un contrat de partenariat commercial avec Grid Energies.

Une fois l'offre choisie par le client, Grid Energies accompagne ce dernier pour la signature du contrat de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel. Grid Energies est un intermédiaire entre le client et le fournisseur d'énergie. Le contrat de fourniture de gaz naturel ou d'électricité est signé entre le client et le fournisseur, qui sont seuls responsables de sa bonne exécution.

Pour le service de courtage, Grid Energies est rémunérée directement par le Fournisseur partenaire. Sauf convention contraire avec le client, ce dernier ne verse pas de rémunération à Grid Energies.

L'Éditeur recueille certaines informations personnelles concernant l'utilisateur. En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l'utilisateur dispose du droit d'être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents.

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.