Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur au 1er avril 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet gridenergies.fr édité par Grid Energies SAS (ci-après « Grid Energies »). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Services proposés
Le site gridenergies.fr présente les services de courtage en énergie de Grid Energies et met à disposition des formulaires de contact permettant de solliciter une étude comparative. L'utilisation de ces formulaires est gratuite et sans engagement.
3. Accès au site
Grid Energies s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, Grid Energies ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des cas de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les informations et cotations publiées sur ce site le sont à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas une offre commerciale et ne sauraient engager la responsabilité de Grid Energies en cas d'erreur ou de retard de mise à jour.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Grid Energies décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
8. Modification des CGU
Grid Energies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.