Mandat ACD : tout comprendre sur l'Autorisation de Collecte de Données

Le mandat ACD (Autorisation de Collecte de Données) est un document indispensable pour permettre à votre courtier en énergie de récupérer vos données de consommation auprès des gestionnaires de réseau. Sans lui, aucun comparatif fiable n'est possible. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Qu'est-ce que le mandat ACD ?

L'ACD est une autorisation signée par le titulaire du contrat d'énergie qui permet à un tiers (courtier, fournisseur, bureau d'études) de collecter ses données de consommation directement auprès des gestionnaires de réseau :

• Enedis pour l'électricité (profils C2 à C5)
• RTE pour les très gros sites électricité (profil C1)
• GRDF pour le gaz naturel (profils T1 à T4+, STS, SSD)

Ce mandat est encadré par les dispositions du code de l'énergie relatives à l'accès aux données de comptage.

Pourquoi est-il indispensable ?

Les données de consommation sont nécessaires pour établir un profil précis et obtenir des offres compétitives de la part des fournisseurs. Sans ACD, le courtier ne peut accéder qu'aux données que vous lui transmettez manuellement (factures), ce qui est :

• Plus lent et source d'erreurs
• Incomplet (pas de courbe de charge, pas d'historique détaillé)
• Insuffisant pour les profils C2 à C1 où la courbe de charge est déterminante

Avec l'ACD, nous récupérons directement : l'historique de consommation, la courbe de charge (index 10 minutes pour les télérelevés), la puissance souscrite et atteinte, et les caractéristiques techniques du point de livraison (PDL/PCE).

Quelles données sont collectées ?

Le périmètre exact dépend du gestionnaire et du profil :

• Enedis (électricité) : données contractuelles, index de consommation, courbe de charge, puissances atteintes, données techniques du PDL
• GRDF (gaz) : données contractuelles, index de consommation, profil de consommation, données techniques du PCE

Les données collectées sont strictement celles nécessaires à l'établissement d'une offre de fourniture. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Comment ça fonctionne concrètement ?

1. Signature du mandat : vous signez l'ACD (électroniquement via GridSign ou sur papier)
2. Transmission au gestionnaire : Grid Energies dépose le mandat auprès d'Enedis et/ou GRDF
3. Collecte automatique : les données sont transmises dans un délai de 24 à 72h selon le gestionnaire
4. Analyse et appel d'offres : nous utilisons ces données pour solliciter les fournisseurs avec un cahier des charges précis

Durée et révocation

Le mandat ACD est accordé pour une durée limitée (généralement 12 mois). Vous pouvez le révoquer à tout moment en nous contactant ou en notifiant directement le gestionnaire de réseau. À l'expiration, le mandat n'est pas renouvelé automatiquement.

Un processus simple et sécurisé

Chez Grid Energies, la signature de l'ACD est intégrée dans notre parcours d'étude comparative. Le document est pré-rempli avec vos informations et signable en quelques clics. Vos données sont hébergées en France et traitées conformément au RGPD.